capitaine de police, chef démineur ; 41 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Au grade de chevalier

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. Prada-Bordenave

Annexe à la décision de la directrice générale de l 'A g e n c e d e l a b i o m é d e c i n e d u 2 4 a v r i l 2 0 1 3

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional et universitaire de Besançon (hôpital Jean-Minjoz) appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique

Gynécologie-obstétrique

après tirage au sort

membres du jury des épreuves de vérification des connaissances

membres suppléants

Profession médecin

Spécialité : gynécologie médicale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

18° Gynécologie et obstétrique

Représentant l'ordre des médecins

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : gynécologie et obstétrique

membre suppléant

Professeur

membre de jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3

membre titulaire

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale par intérim, B. GUÉNEAU-CASTILLA

ANNEXE

À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 20 JUIN 2008

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Besançon appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Gynécologue-obstétrique

chef de service ou de chef de département

CHU de Besançon

Service de gynécologie-obstétrique

maître principal ; 23 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

Professeur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1°

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

M. les professeurs

Professeur

médecin directeur technique et d'enseignement de l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Dijon

service de gynécologie-obstétrique, hôpital Saint-Jacques

chef de service

à compter des dates suivantes

Centre hospitalier et universitaire de Besançon

chef de mission auprès du directeur exécutif du groupement de centres Est

membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, représentant conjointement les directions générales d'Electricité de France et de Gaz de France